Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 17 Octobre 2016

Le lundi 17 octobre 2016 à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PLOURIN, se sont réunis à la Mairie.

Tous les Conseillers sont présents à l’exception de Nathalie TREBAUL qui a donné pouvoir à Vanessa MOENNER et de Mallory LAMOUR qui a donné pouvoir à Marie-Christine LE GOFF.

Secrétaire de séance : Vanessa MOENNER

Il est donné lecture du compte-rendu de la précédente réunion du 13 juin 2016 qui est adopté à l’unanimité.

Compte-rendu du conseil municipal du 17 octobre 2016

AGRANDISSEMENT DE LA CANTINE :

Monsieur le Maire rappelle que la commission d’appel d’offres s’est réunie ce lundi 17 octobre à 14 h30 et a retenu les offres suivantes :

Accord unanime pour attribuer ces lots, les lots carrelage et menuiserie intérieure le seront lors du prochain conseil après que la CAO se soit réunie et autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires pour la notification.

MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA CCPI :

Suite aux modifications législatives dictées par la loi NOTRe, la CCPI doit exercer de nouvelles compétences qui deviennent obligatoires : compétence économique dont les zones d’activités économiques, la politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, la promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

En matière du cycle de l’eau : compétences eau et assainissement à partir du 1er janvier 2018. Autre compétence obligatoire et nouvelle : celle désignée comme « GEMAPI » : aménagement d’un bassin hydraulique, entretien et aménagement d’un cours d’eau, défense contre les inondations et contre la mer et restauration des milieux aquatiques à partir du 1er janvier 2018.

Autre compétence obligatoire : la gestion des aires d’accueil des gens du voyage à partir du 1er janvier 2017.

Au titre des compétences facultatives, il est proposé d’ajouter « la gestion d’une école de musique communautaire », ainsi que celle relative au financement possible d’un « abattoir » ainsi que celle relative à la fourrière animale.

Accord unanime.

INSTALLATION CLASSÉE POUR L’ENVIRONNEMENT :

L’avis du Conseil est sollicité pour l’installation classée pour l’environnement de l’élevage TERROM situé à PLOUGUIN qui passe de 4753 animaux à 5182 suite à un rachat de droits à produire. La commune de PLOURIN est concernée par le plan d’épandage à hauteur d’un peu moins de 3 ha sur près de 300 ha concernés. Il n’y a aucune zone protégée au titre des captages d’eau sur les parcelles concernées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité

FIXATION DU PRIX DES REPAS POUR LES ACCOMPAGNANTS AU REPAS DES AINÉS :

Accord unanime pour reconduire le prix 2015 pour les accompagnants au repas des ainés de la commune prévu le 12 novembre à la salle Kan LEVENEZ, soit 23€.

INDEMNITÉ DE RÉGISSEUR :

Accord unanime pour fixer l’indemnité de régisseur à 110 €/an .

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ASSISTANCE JURIDIQUE :

Monsieur le Maire propose que la commune adhère au groupement de commande pour l’assistance juridique proposé par la CCPI que la commune pourra activer autant que de besoin. Accord unanime

MISE À DISPOSITION AU BOUCHER-CHARCUTIER-TRAITEUR de l’ancienne maison LEAUSTIC en tant que logement de fonction :

Le commerce de Boucherie-Charcuterie- Traiteur ayant été repris et ce commerce ne possédant pas de logement de fonction, la commune a acquis la maison Leaustic et Monsieur le Maire a signé l’acte de vente le 8 Octobre 2016. Le fait de disposer d’un logement a permis la reprise du commerce. Cette mise à disposition est conditionnée à l’exercice de l’activité liée au commerce de Boucherie-Charcuterie-Traiteur à titre onéreux pour un prix de 350 €/mois. Tout arrêt d’activité entrainant l’obligation de quitter le logement pour le gérant du commerce. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du logement et de fixer le prix de la mise à disposition de l’habitation à 350 €/mois.

Accord unanime

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2017 :

Afin d’assurer le travail d’enquête pour le recensement de la population en début 2017, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de 3 agents recenseurs. Accord unanime

SUBVENTION AU COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES :

Accord unanime pour verser la somme de 7 629 € au COS de la CCPI qui regroupe l’ensemble du personnel CCPI et des 20 COMMUNES de la communauté de communes.

RÉGIME INDEMNITAIRE 2016 :

Accord unanime pour prévoir un budget de 10 000 € pour le régime indemnitaire des agents communaux.

AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENTS à hauteur de 25% avant le vote du budget 2017 :

Accord unanime pour autoriser Monsieur le Maire à engager des crédits d’investissements de 25% avant le vote du budget 2017.

DÉSIGNATION d’UN MEMBRE DU CONSEIL à la CLET (Commission d’évaluation des charges transférées) de la CCPI :

Suite au transfert de charges du fait de la prise de compétences nouvelles par la CCPI et exercées jusqu’à présent par les communes, il convient de désigner un membre du Conseil pour siéger à cette commission qui va étudier et évaluer le montant des charges transférées. Monsieur le Maire propose la candidature d’Arnaud SANJOSÉ, conseiller délégué aux finances.
Accord unanime.

INSTRUCTIONS DES ACTES D’URBANISME :

La DDTM a fait connaître à la commune qu’elle cesserait toute instruction des actes d’urbanisme à partir du 1er janvier 2017. Comme la CCPI et la CCPA ont mis en place un service commun dédié à l’instruction des actes d’urbanisme, il est proposé que la commune de PLOURIN utilise ces services progressivement de façon à gérer la transition entre les services de l’Etat et ceux du service commun de l’urbanisme.
Accord unanime.

RAPPORTS D’ACTIVITÉ de la CCPI et du SDEF :

Monsieur le maire présente les rapports d’activité de la CCPI ainsi que celui des déchets. Puis le rapport d’activité de 2015 du SDEF.

Ces documents assez volumineux seront adressés aux conseillers et pourront être mis sur le site internet de la commune .

Rapport d’activité 2015 - SDEF

Rapport d’activité 2015 - CCPI

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 22h30.