Compte rendu du 10 décembre 2015

Publié le 14 janvier 2015

Le mercredi 10 décembre à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PLOURIN, se sont réunis à la Mairie.

Tous les Conseillers sont présents.

Secrétaire de séance : Vanessa MOENNER.

Il est donné lecture du compte-rendu de la précédente réunion du 12 septembre qui est adopté à l’unanimité.

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ORDRE du JOUR :

LOTISSEMENT SAINTE-AZÉNOR :

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal s’est déjà prononcé favorablement lors du Conseil Municipal du 20 juin 2014 sur le projet d’aménagement du lotissement situé le long de la Rue Sainte-Azénor dans l’ex-terrain Lénaff acquis par la commune au début 2013. La demande d’autorisation de lotir est actuellement en cours. Monsieur le Maire propose de choisir la désignation de la nouvelle Rue qui sera créée pour desservir les terrains du lotissement constitué de 9 lots et propose de retenir la désignation suivante : « Rue du Goëlo » en référence à la Rue adjacente qui s’appelle Rue Sainte-Azénor. En effet, Sainte-Azénor, fille du roi de Brest, épousa Joël, le roi du Goëllo, père de Budoc, patron de la paroisse de Plourin.

Accord unanime.

Monsieur le Maire propose également de fixer les tarifs de vente des différents lots afin de proposer à la vente ces terrains, sachant que certains lots sont déjà pré-réservés. Les tarifs présentés sont calculés de la même façon que les terrains du lotissement de Kéravel, à savoir une base de 70 € TTC /m2 jusqu’à 550 m2 puis un prix dégressif pour les m2 supplémentaires. Cette différence s’explique par le fait que les équipements (réseaux électriques, téléphoniques, eau potable, assainissement) sont identiques quelque soit la taille du terrain. De même, compte tenu d’une demande de réunification des lots A et B qui font partie d’une première autorisation d’aménager le long de la Rue Sainte-Azénor pour lesquels le Conseil Municipal s’était déjà prononcé, il est proposé que le nouveau prix pour ces 2 lots réunis en un seul d’une contenance totale de 880 m2 soit calculé de la même façon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le prix des terrains de la façon suivante :

Rue Sainte-Azénor surface Prix de vente tout compris
Lots A et B 880 51000,00 €
Lot C 416 30000,00 €
Lot D 500 35000,00 €
Lot E 740 41000,00 €
Rue du Goëlo
1 350 24500,00 €
2 491 34000,00 €
3 550 38500,00 €
4 547 38000,00 €
5 545 38000,00 €
6 699 42000,00 €
7 517 36000,00 €
8 442 31000,00 €
9 357 24500,00 €

Monsieur le Maire propose de retenir le SDEF comme maître d’œuvre pour assurer les études de réseaux de la voirie, pour préparer l’appel d’offres pour les travaux, toute les procédures administratives des marchés ainsi que le suivi des travaux pour un coût estimatif de 3 915 €. Il rappelle que c’était le SDEF qui s’était chargé du même type de mission lors de la réalisation du lotissement de Kéravel.

Accord unanime.

AUTORISATION à Monsieur le Maire pour signer les compromis et/ou acte de vente de terrains au profit de la commune :

Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal l’autorise pour la durée du mandat à signer les compromis ou les ventes de terrains que la commune serait susceptible de vendre que ce soit les terrains dans les lotissements dont le Conseil aura fixé préalablement les prix ou des délaissés communaux au prix des tarifs en application au moment de la vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à cette proposition.

ZONES HUMIDES : APPROBATION DU SCHÉMA.

Monsieur le Maire rappelle l’obligation d’établir un schéma des zones humides que ce soit dans le cadre du Schéma de gestion des eaux (SAGE) ou celui des documents d’urbanisme.

Depuis plusieurs mois, un bureau d’études a réalisé un diagnostic sur l’ensemble de la commune qui a donné lieu à des échanges entre les agriculteurs, les propriétaires, la chambre d’agriculture et la commission municipale.

Les plans ont été affichés en Mairie pendant plusieurs semaines et des observations récoltées avant de finaliser le classement. Des visites sur le terrain ont été réalisées suite aux observations.

Tout ce travail a abouti à un rapport et une carte. Il en ressort que 251,2 Ha sont classés en zones humides sur les 2 570 Ha, soit 9,8%, dont 124 ha en prairies humides et 107 ha en boisements humides.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce schéma des zones humides.

ADRESSAGE DES LIEUX-DITS ET PROPRIÉTÉ :

Monsieur le Maire rappelle le travail engagé lors du précédent mandat pour attribuer à chaque propriété bâtie un numéro, et qu’il convient de finaliser cette démarche par une délibération formalisant l’attribution des numéros aux propriétés qui ne sont pas dotées.

En effet, lors d’une réunion récente organisée par la Poste, l’IGN (institut national de l’Information géographique), la CCPI, le Conseil Général, le SDIS ( pompiers) le Pays de Brest, il a été rappelé que les communes ont la responsabilité réglementaire d’attribuer à chaque propriété un numéro afin de faciliter la distribution du courrier, la livraison des colis par les transporteurs, l’intervention des secours (pompiers, médecins, etc...), l’exactitude des données des GPS, etc. .

Actuellement, seules 51% des propriétés bâties sont correctement adressées. A l’issue de l’attribution proposée la totalité des propriétés devrait être effectuée.

Il appartiendra à la commune d’assurer le premier numérotage.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité la liste des numéros et adresses présentée.

RÉGIME INDEMNITAIRE et SUBVENTION AU COS :

Accord unanime pour fixer le montant du régime indemnitaire à 9 200 € et à verser la somme de 6 980€ au Comité des œuvres Sociales de la CCPI pour les agents de la commune.

BUDGET : DÉCISIONS MODIFICATIVES

Accord unanime pour apporter des modifications suivantes :

En investissement : dotations aux amortissements : - 0,33 €, dépenses au 60612 : + 0 ,33 €. Transfert de 5 833 € du 1332 au 1342.

En fonctionnement : charges à caractère général : + 10 000 €, chapitre 12 (Charges de personnel et frais assimilés) + 3 000€, chapitre 65 (Autres
charges de gestion courante) : – 13 000 €.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION HOT JAZZ :

Une subvention de 400 € est sollicitée par l’association Hot Jazz pour l’organisation du festival qui s’est déroulé en novembre dans plusieurs communes de la CCPI pour la semaine du Jazz et dont le lancement a eu lieu à la Salle Cybéri@.

La commission des finances avait reçu préalablement la Présidente et le Vice-Président ainsi que Christophe Méasson pour expliquer le déroulement de ce festival.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 400 € à l’association (13 vois pour, 2 contre (Christophe Saint-Jalmes et Mallory Lamour).

RYTHMES SCOLAIRES : information sur la mise en place des rythmes scolaires et les TAP (Temps d’activités périscolaires).

Marie-Odile COURAND, adjointe aux affaires scolaires présente les résultats de l’enquête effectuée par la commune à l’issue de la première période de l’application des TAP (Septembre et Octobre).

Il en ressort une satisfaction générale de 88 % par les parents (bien ou très bien) et de 90 % par les enfants. Le classement de l’appréciation des activités par les enfants sont par ordre décroissant : l’informatique, la découverte du cheval, l’anglais et le yoga.

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints (Marie-Claire Leaustic lors du précédent mandat, Marie-Odile COURAND depuis le renouvellement) et lui-même se sont fortement mobilisés pour essayer de proposer des activités aux enfants de l’école de Plourin en faisant appel aux ressources locales ou communales et en veillant à ce que le coût reste supportable pour les finances communales sans dépasser les aides apportées par l’Etat et la CAF. Il précise que ces TAP sont gratuits pour les familles et que le Premier Ministre, lors du Congrès des maires, a confirmé que le fonds d’amorçage serait maintenu pour les années suivantes. (Aide de 50 € majorée de 40 € pour les communes bénéficiaires du fonds de solidarité rurale dont Plourin).

Le Conseil Municipal prend acte de cette enquête. Une seconde enquête sera effectuée à l’issue de la 4ème période (sur 5) afin de tirer les conclusions du déroulement de cette première année d’application des TAP et d’envisager éventuellement des adaptations pour la rentrée scolaire 2015.

ADHÉSION AU GROUPEMENT D’ACHAT ÉNERGIE DU SDEF :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la suppression des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les tarifs supérieurs à 36 KVA à partir du 1er janvier 2016. Pour les tarifs du Gaz naturel, c’est à partir du 1er janvier 2015 que cessent certains tarifs réglementés.

Le SDEF propose aux communes intéressées d’adhérer au groupement de commandes qu’il a créé afin de mutualiser les achats de différentes énergies et d’essayer d’obtenir les prix les plus avantageux sans que ce soit au détriment du service. A ce jour, la commune ne possède pas de comptage électrique supérieur à 36 KVA. En deçà, le tarif réglementé subsistera mais pour combien de temps encore, notamment pour les collectivités. Aussi, Monsieur le Maire propose que la commune adhère au groupement de commandes du SDEF pour la fourniture des énergies.

AFFAIRES DIVERSES :

TARIFS DES REPAS POUR LES ACCOMPAGNANTS AU REPAS DES AINÉS :

Monsieur le Maire propose de fixer le tarif des repas des accompagnateurs au repas des aînés à 23 € (comme en 2013). Nathalie TREBAUL souhaite la gratuité pour l’accompagnant, s’il s’agit du conjoint, même s’il n’a pas 70 ans, âge auquel les Plourinois sont conviés gratuitement à ce repas.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de fixer à 23 € le tarif du repas pour les accompagnants et de ne pas modifier pour le moment la règle en application (contre 1 : Nathalie TREBAUL).

MODIFICATION DES TARIFS COMMUNAUX :

Accord unanime pour approuver la modification de certains tarifs communaux à partir du 1er janvier 2015 :

2014 2015
Photocopie A3 recto 0,46 € 0,50 €
Photocopie A3 recto-verso 0,76 € 0,80 €
Photocopie Etat-Civil 0,08 € 0,10 €
Concession de 10 ans 2 m2 33,00 € 40,00 €
Concession de 10 ans 4 m2 66,00 € 80,00 €
Concession de 10 ans 6 m2 99,00 € 120,00 €
Concession de 30 ans 2 m2 99,00 € 120,00 €
Concession de 30 ans 4 m2 198,00 € 240,00 €
Concession de 30 ans 6 m2 297,00 € 360,00 €
Redevance assainissement
Part Fixe : 23,70 € 24,00 €
Part variable / m3 0,59 € 0,60 €
Location des terres
EARL ARZEL 98,30 € 100,00 €
Jo Fourn 706,60 € 720,00 €
Eric Corolleur 139,00 142,00 €
Location salle du terrain de foot 155,00 € 160,00
Annulation de la salle 15 jours avant ou si pas rendue propre 50,00 € 80,00 €

AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2015 :
Accord unanime pour autoriser la commune à pouvoir engager 25% maximum les crédits d’investissements de 2014 en 2015 avant le vote du prochain budget.

MOTION CONTRE LA BAISSE DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS EN 2015 ET ANNÉES SUIVANTES .
Monsieur le Maire présente la motion proposée par l’association des Maires de France qui s’inquiète fortement des conséquences diverses qu’aura la baisse prévue des dotations de l’Etat aux collectivités, baisse amorcée en 2014 mais qui va s’amplifier ces prochaines années puisqu’elle atteindra plus de 11 milliards d’euros sur 3 ans.

Accord unanime pour adopter cette délibération.

REMERCIEMENTS :
Cathy Lejeune remercie, au nom de la paroisse, la commune pour l’acquisition d’une armoire de rangement installée à l’espace Cybéri@ mise à disposition de la paroisse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

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