Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 23 MAI 2020

Publié le 26 mai 2020

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 23 MAI 2020

Le 23 Mai 2020, à 15 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PLOURIN, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 15 Mars 2020, se sont réunis à la salle communale KAN-LEVENEZ sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.121-10 et L.122-5 du Code des Communes.

Etaient présents :

COROLLEUR Antoine - LAINEZ Marie-Christine - FALC’HON Hervé - COURAND Marie-Odile – RIOU Christian - PERCHOC Jeanine - GELEBART Patrick - JAOUEN Bernard – PLUCHON Delphine – MOENNER Vanessa – LAMOUR Mallory – LEJEUNE Catherine - LEAUSTIC Sébastien - CALVEZ Mathieu - Excusé et ayant donné pouvoir à Antoine COROLLEUR : SANJOSE Arnaud.

Membres élus - Assistaient également à la réunion : RICHARD Pauline et MASSIAS Patrick élus suppléants.

Absent : néant

Monsieur le Maire fait remarquer que les dispositions réglementaires ont été prises afin de respecter les gestes barrière avec gel hydroalcoolique à l’entrée, masque à disposition, éloignement bien au-delà des distances préconisées de la disposition des tables et présence très limitée de spectateurs.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Antoine COROLLEUR, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux les membres ci-dessus cités à dater du 18 mai conformément au décret publié au journal officiel.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil choisi pour secrétaire de séance Monsieur Mathieu CALVEZ, plus jeune Conseiller.

Monsieur Antoine COROLLEUR, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la Présidence.

  • ÉLECTION du MAIRE :

Antoine COROLLEUR, Maire sortant qui a conduit la liste élue aux élections municipales du 15 mars déclare qu’il est candidat au poste de Maire et interroge l’assemblée pour connaître si d’autres candidats que lui-même présente sa candidature

Aucun autre candidat ne s’étant fait connaître, Monsieur le Président invite le Conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.122-4 du Code des communes.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé, dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

Bulletins nuls 0

Suffrages exprimés 15

Majorité Absolue 8

a obtenu : Antoine COROLLEUR 15

Monsieur Antoine COROLLEUR ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

A l’issue des élections du Maire, Monsieur Antoine COROLLEUR, Maire s’adressa aux Conseillers municipaux et aux habitants de la commune présents lors de cette première séance du nouveau Conseil municipal :

« Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les Plourinoises et Plourinois qui êtes venus cet après-midi assister à l’installation du nouveau conseil et à l’élection du Maire et des Adjoints, bonjour,

C’est une situation un peu exceptionnelle que cette élection 2020 et tout cela à cause de cette pandémie mondiale qui perturbe depuis mars le fonctionnement de notre pays.

Il est venu enfin le jour où le processus de mise en place des équipes élues le 15 mars reprend son cours normal.

Vous venez donc de m’élire à nouveau Maire de notre commune de Plourin. Je suis particulièrement honoré et tiens particulièrement à vous remercier de la confiance que vous me manifestez en me réélisant pour un nouveau mandat, le sixième, afin de conduire les destinées de notre commune.

Je voudrais également remercier les électrices et les électeurs qui se sont déplacés pour participer au vote du 15 mars malgré le choix limité de candidats puisqu’il n’y avait qu’une seule liste et malgré les risques inhérents au covid 19 qui commençait à semer la panique auprès du gouvernement, de l’État et d’une partie de la population.

C’est la preuve de l’attachement que porte les habitants de Plourin à la vie de leur commune.

Nous avons été tous élus d’abord sur le bilan de la précédente mandature qui a été remarquable de sérénité et d’esprit constructif pour porter les projets communaux. C’est d’ailleurs pour cela que nous sommes repartis ensemble en établissant un programme dans la continuité des actions déjà lancées et qui vont, je l’espère, trouver leur concrétisation durant les 6 prochaines années. Cependant, la crise du covid 19 aura des incidences dont nous avons encore aujourd’hui du mal à mesurer l’impact sur nos capacités financières et celles des organismes que les communes sollicitent pour le financement de leur fonctionnement ou investissements.

Le programme lié au développement durable, au soutien à l’activité économique, au développement de la commune sera notre fil conducteur durant les 6 prochaines années et notre ambition sera de continuer à garder un esprit de convivialité et de bonne entente entre tous les habitants de PLOURIN. Il ne sert à rien, en effet d’être des bâtisseurs ou des aménageurs si nous ne sommes pas capables de vivre sereinement et en bonne harmonie entre nous.

La tâche qui nous attend risque de ne pas être dans la réplication des actions déjà engagées car cette crise du covid nous obligera à nous réadapter pour faire face à la crise économique et sociale qui va en découler.

Y aura-t’il un retour à la campagne où le confinement a été plus facile à vivre qu’en milieu urbain ? Aujourd’hui, il est prématuré de le mesurer ! Quel impact sur l‘urbanisme, sur les déplacements, la mobilité, le commerce etc. Une chose paraît cependant aujourd’hui incontournable, c’est que le numérique a permis de faire évoluer beaucoup de façons de travailler, d’enseigner, de se réunir à distance et ça, c’est une vraie révolution qui va changer beaucoup de choses à l’avenir avec en incidence, la diminution des déplacements, le management dans les entreprises et les collectivités et l’ensemble des secteurs économiques, le culturel, le scolaire et les relations sociales. Une telle crise met en évidence la nécessité encore plus forte de moyens de télécommunications modernes tels la fibre ou l’hertzien pour permettre la continuité des actions. On peut se réjouir que le déploiement de la desserte en réseau de fibre ait commencé à Plourin, même s’il a été stoppé temporairement par cette épidémie du coronavirus mais les choses redémarrent doucement.

Ces dernières années ont été marquées par de grands changements en termes d’organisations territoriales et la montée en puissance des intercommunalités a enlevé aux communes certaines compétences, certes ! Mais cela a également permis de créer de véritables coopérations entre petites et plus grandes communes. Là aussi, je souhaite que le puzzle en terme de structures communautaires ne soit pas modifié car, il importe que l’équilibre aujourd’hui trouvé, permette de regarder avec sérénité l’avenir et construire des projets qui ne soient pas remis en cause en permanence.

Il sera nécessaire de continuer à être dynamique pour montrer que les petites communes veulent encore exister dans l’intercommunalité qui jouera son rôle fédérateur mais qui doit laisser aux communes une part d’initiatives et de compétences. Je crois d’ailleurs que c’est bien l’esprit en vigueur à la CCPI.

Je compte sur chacun de vous, adjoints ou conseillers pour être force de proposition, pour que chacun d’entre vous s’implique dans la vie de sa commune et soit celui qui met de l’huile dans l’engrenage pour que tout se passe au mieux.

Mesdames et Messieurs, en tant que Maire, ma préoccupation sera de continuer de travailler en équipe avec comme objectif l’efficacité pour réaliser nos projets, dans la sérénité, le débat démocratique, sans esprit partisan ni clanique ni favoritisme comme je l’ai toujours fait.

Je sais pouvoir compter sur cette collaboration indispensable à la bonne marche de la commune et du conseil municipal, et d’avance vous en remercie.

Avant de poursuivre par l’élection des Adjoints, je voudrais vous remercier, les adjointes, les adjoints, les conseillères et les conseillers sortants qui avez toutes et tous décidés de poursuivre votre engagement à mes côtés. C’est bien la première fois que toute l’équipe repart ainsi. Ça témoigne sans-doute du bon climat qui a régné entre nous lors de la mandature 2014-2020. Et je suis aussi très heureux d’accueillir Mathieu au sein du conseil et Pauline et Patrick comme suppléants.

Je voudrais aussi remercier vos épouses ou époux, conjoints et conjointes qui acceptent nos absences et qui, parfois, sont obligé(e)s de composer avec nos emplois du temps.

Enfin, je tiens à remercier le personnel communal qui met en application nos décisions d’élus et qui est là tout au long de l’année au service de la population pour leur apporter le meilleur service public qui soit. Je sais pouvoir continuer à compter sur leur concours pour répondre au mieux aux attentes de la population Plourinoise.

Merci à tous, bon courage pour les années à venir et soyons solidaires. »

Nous allons poursuivre le déroulé de notre réunion d’installation en déterminant d’abord le nombre d’adjoints.

  • DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :

Aux termes de l’Article L.122-1 du Code des communes, il y a, dans chaque Commune Un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les Membres du Conseil Municipal.

Le nombre maximum d’adjoints est de 4.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de reconduire le nombre existant lors du précédent mandat.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide de fixer à QUATRE le nombre des Adjoints au Maire.

  • ÉLECTION DES ADJOINTS :

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la Présidence de Monsieur Antoine COROLLEUR, élu Maire, à l’élection des Adjoints et présente la liste des Adjoints qu’il propose :

1ère adjointe : Marie-Christine LAINEZ

2éme adjoint : Hervé FALC’HON

3ème adjointe : Marie-Odile COURAND

4ème adjoint : Christian RIOU

Les adjoints garderaient les mêmes délégations que lors du précédent mandat à savoir : Marie-Christine LAINEZ : solidarité et jeunesse - Hervé FALC’HON : travaux de voirie, matériel - Marie-Odile COURAND : école - Christian RIOU : vie associative, travaux bâtiments.

Aucune autre liste n’ayant été présentée, chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé, dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

Bulletins nuls 0

Suffrages exprimés 15

Majorité Absolue 8

Ont obtenu : Marie-Christine LAINEZ, Hervé FALC’HON, Marie-Odile COURAND, Christian RIOU : chacun 15 voix et sont tous proclamés élus Adjoints.

  • NOMINATIONS DE CONSEILLERS DÉLÉGUÉS :

Monsieur le Maire propose de désigner 2 conseillers qui seraient délégués d’une part Conseiller délégué aux finances en la personne d’Arnaud SANJOSE et d’autre part d’un Conseiller délégué aux espaces verts et à l’environnement et propose la candidature de Bernard JAOUEN.

Le conseil approuve cette proposition à l’unanimité.

LECTURE de la Charte de l’élu :

Monsieur le Maire lit la charte de l’élu remise à chaque conseiller.

  • DÉLÉGATIONS AU MAIRE :

Monsieur le Maire propose que, conformément au code général des collectivités territoriales et notamment de l’Article L2122-22, Modifié par LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 92 , le maire puisse, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

En cas d’empêchement du maire, ces délégations sont transférables aux adjoints dans l’ordre du tableau, selon les modalités prévues à l’article L. 2122. du CGCT.

Accord unanime du Conseil pour approuver cette délibération

  • DÉSIGNATION AU CCAS : COMMISSION COMMUNALE D’ACTION SOCIALE.

Monsieur le maire sollicite les conseillers qui souhaitent être membre du CCAS, sachant que le nombre d’élus en plus du maire ne peut pas excéder 4 membres. Accord unanime pour élire : Marie-Christine LAINEZ, adjointe, Jeanine PERCHOC, Mathieu CALVEZ et Mallory LAMOUR.

  • DÉSIGNATIONS AUX COMMISSIONS et ORGANISMES EXTÉRIEURS :

Toutes les commissions sont présidées par le maire qui peut donner délégation à un adjoint :

COMMISSION d’APPEL D’OFFRES : titulaires : Hervé FALC’HON, Bernard JAOUEN et Arnaud SANJOSE – Suppléants : Christian RIOU, Jeanine PERCHOC et Mathieu CALVEZ

Accord unanime pour que l’ensemble des conseillers soient membres de la Commission des Finances.

Commission des travaux : Hervé FALCH’HON, Marie-Christine LAINEZ, Christian RIOU, Bernard JAOUEN, Patrick GELEBART, Catherine LEJEUNE, Mathieu CALVEZ, Sébastien LEAUSTIC.

Déléguée défense : Marie-Christine LAINEZ

Syndicat intercommunal du Vélodrome : Christian RIOU

Commission Cybéri@ - Cybercommune : Christian RIOU, Marie-Odile COURAND, Catherine LEJEUNE, Marie-Christine LAINEZ : Cette commission étant extra-communale, si de nouveaux candidats non élus veulent l’intégrer, il est fait appel à des volontaires.

Commission Vie associative : Christian RIOU - Vanessa MOENNER : Il est fait appel à d’autres volontaires même non élus.

Conseil municipal Jeune et dispositif argent de poche : Marie-Christine LAINEZ, Bernard JAOUEN, Vanessa MOENNER, Arnaud SANJOSE, Delphine PLUCHON, Mallory LAMOUR.

Toutes ces désignations sont adoptées à l’unanimité.

  • FIXATION DES INDEMNITÉS :

Monsieur le Maire présente le dispositif relatif au calcul des indemnités de fonction basé sur la strate démographique et la loi engagement et proximité adopté en décembre 2019.

Le cumul annuel des indemnités maximales susceptibles d’être attribuées au Maire et aux Adjoints (dans la limite de 4) est de 61 047,96.

L’indemnité maximale pour le Maire est désormais de droit et n’est plus soumise à vote du Conseil sauf à ce que celle-ci soit diminuée comme proposé au vote du conseil.

Monsieur le Maire propose donc :

1 : de reconduire le versement d’une indemnité à tous les Conseillers (qui pourrait être versée en décembre de chaque année) calculée au taux de 0,47 % de l’indice brut mensuel de la fonction publique, soit 18,28 €/mois ou 219,36 € versé en fin d’année en une seule fois,

2 : d’attribuer aux Conseillers délégués une indemnité calculée au taux de 4,43 % du même indice, soit 172,30 € brut/mois versé mensuellement,

3 : d’attribuer aux Adjoints une indemnité calculée au taux de 16,71 % du même indice, soit 649,92 brut €/mois

4 : d’attribuer au Maire une indemnité calculée au taux de 51,34 % de cet indice, soit 1 996,81 brut €/mois.

Monsieur le Maire fait remarquer que l’ensemble des indemnités sont en augmentation par rapport au précédent mandat et résulte de la valorisation des indemnités des communes de moins de 3 500 habitants permises par la loi engagement et proximité et d’une volonté d’une répartition des crédits dédiés aux indemnités entre tous les élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.

  • AFFAIRE DIVERSE :

Hervé FALC’HON informe l’assemblée de la nécessité de changer de remorque pour les services techniques, celle dont dispose la commune étant dans un piteux état vu son ancienneté de plus de 34 ans. Après avoir consulté des fournisseurs locaux, il propose que l’on retienne la remorque proposée par l’entreprise SOFIMAT d’un montant de 16. 000€ HT, celle-ci étant disponible rapidement et dont les caractéristiques correspondent aux besoins de la commune qui ne sont pas similaires aux besoins des entreprises de travaux publics.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cet achat à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint référent à procéder à cet achat qui sera inscrit au budget 2020

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire invite les Conseillers à signer les procès- verbaux d’installation et clôt la séance à 15h 45.

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