compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2017

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2017

Le vendredi 7 avril 2017 à 18h, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PLOURIN, se sont réunis à la salle Ty Kreiz, la salle du conseil de la Mairie étant indisponible à cause des travaux de mise en accessibilité de la Mairie.

Tous les Conseillers sont présents

Secrétaire de séance : Vanessa MOENNER.

Il est donné lecture du compte-rendu de la précédente réunion du 10 février 2017 qui est adopté à l’unanimité.

PRÉSENTATION DU BUDGET DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire donne la parole à Arnaud SANJOSE, conseiller délégué aux finances qui présente à l’assemblée le projet de budget :

Budget de fonctionnement s’équilibre à 1 086 241€.

Les recettes principales se composent des produits des services, locations de salles, etc.… pour 94 200 €, des impôts et taxes pour 551 786€, des dotations et subventions pour 344 755 €, des revenus des immeubles pour 30 000 € et des produits divers 25 500 € et d’opérations d’ordre pour 40 000 €.

Les dépenses concernent les chapitres suivants : les charges à caractère général pour 223 650 €, les dépenses de personnel pour 456 290 €, les autres charges de gestion pour 128 000 € les charges financières pour 36 000 € et diverses dépenses 19 774 €. L’excédent prévisionnel de recettes par rapport aux dépenses est de 222 527 €.

En investissement, les principales dépenses concernent les reports du résultat du compte administratif au niveau de l’investissement pour 692 481 €.

Le remboursement du capital des emprunts est de 360 000 € dont 200 000 € de prêt court terme lié aux travaux du lotissement. Les autres dépenses concernent au chapitre 20, frais d’études pour 5 324 € au chapitre 21, des crédits pour 111 695 € concernant du matériel informatique pour l’école, la Cybercommune, du mobilier pour la nouvelle cantine, des travaux divers notamment l’éclairage public, les travaux de dissimulation de réseaux téléphoniques à Langonery. Au chapitre 23, des crédits à hauteur de 744 239 € dont des reports pour un montant de 684 238,70 € pour des travaux à l’école (cantine), d’aménagement de la Place de la Gare, de l’église, d’accessibilité de la Mairie et en dépenses nouvelles de 60 000 € des travaux sur les chapelles, la numérotation des rues et maisons et des travaux de voirie avant le transfert à la CCPI de certaines voies qui passeront communautaires. Au chapitre 40, opérations d’ordre pour 40 000 €.

Au niveau des recettes, reprise de l’excédent de fonctionnement 2016 pour 263 209 €, diverses subventions pour 349 756 €, le FCTVA pour 20 000 €, diverses autres recettes pour 145 414 € et le virement prévisionnel du fonctionnement de 2017 pour 222 528€ Une inscription d’un emprunt de 518 372 € est nécessaire à l’équilibre du budget d’investissement qui s’élève en dépenses et recettes à 1 524 279 €.
Avant de soumettre ce projet de budget au vote de l’assemblée, Monsieur le Maire présente la proposition de vote des taux qui sous-tend l’équilibre du budget puisqu’il est établi sur la base des propositions faites en commission des finances. Il signale cependant que depuis la date de la réunion de la commission des finances, le site du gouvernement a publié des informations sur les dotations dont bénéficiera la commune et que, même si la dotation de base baisse, les dotations de solidarité augmentent ainsi que la dotation de péréquation. Malgré ces augmentations, il propose que l’on retienne les propositions de la commission compte tenu des besoins de financements de la commune pour mener à bien les projets et financer les investissements sans avoir la nécessité de recourir systématiquement à l’emprunt pour tous travaux d’aménagement ou d’équipement.

VOTE DES TAUX :

Monsieur le Maire indique que le budget a été établi à partir des bases notifiées par les services des impôts et que, lors de la commission des finances, il avait été proposé que les taux de la fiscalité qui allaient être appliqués en 2017 évoluent compte tenu des diminutions des dotations de l’État depuis plusieurs années, de la suppression de certaines aides par le Conseil Départemental : (aide à la voirie : environ 13 000 €/an – suppression des aides aux équipements liés à l’enfance : écoles du premier degré, aides au fonctionnement des ALSH, etc... ). D’autre part, la commune n’a pas augmenté le taux de la taxe d’habitation depuis 2010 alors que l’inflation a été de plus de 7,5% durant la même période. Aussi, afin de compenser ce manque de recettes et permettre à la commune d’autofinancer une partie de ses investissements, une augmentation de la fiscalité locale s’impose. La commission des finances propose que les taux de la taxe d’habitation évoluent de 1,85 point, ceux du foncier bâti et non bâti restent identiques à ceux de 2016. Monsieur le Maire précise que les bases communales de la commune sont dans les plus basses de la communauté de communes et que l’incidence moyenne de l’augmentation sur la feuille d’impôt serait de l’ordre de 4,23€/mois/maison. D’autre part, Monsieur le Maire signale que de nombreuses personnes sont exonérées de la taxe d’habitation ou plafonnées selon leur revenus (3,44% du revenu fiscal de référence déduction faite d’un abattement forfaitaire fixé par la loi de finances chaque année).

Le budget présenté tient compte de ces propositions

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les taux de fiscalité pour 2017 ainsi : taxe d’habitation : 22,40 - foncier bâti : 19,63 - foncier non bâti : 41,19.

Décision du Conseil : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

BUDGET DE LA COMMUNE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget ainsi présenté à l’unanimité.

BUDGET DU LOTISSEMENT

Monsieur Arnaud SANJOSE présente le budget lotissement qui s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à 588 863 € et en investissement à 427 271 €.

Accord unanime.

FIXATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DES COMMUNES LIMITROPHES DONT CERTAINS ENFANTS SONT SCOLARISÉS À L’ÉCOLE PUBLIQUE DE PLOURIN :

Accord unanime pour fixer à 770€/ élève le coût forfaitaire à facturer aux communes qui n’ont pas d’écoles publiques et dont certains élèves sont scolarisés à PLOURIN (4 LANDUNVEZ – 2 BRÉLÈS – 2 LAMPAUL-PLOUDALMÉZEAU).

INDEMNITÉS DES ELUS :

Accord unanime pour modifier la délibération relative aux indemnités des élus en remplaçant l’indice brut terminal de référence 1015 par : « référence au montant de traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (article L2123-20 du CGCT) avec effet rétro-actif au 1er janvier 2017.

RÉTROCESSION D’UN DÉLAISSÉ COMMUNAL :

Le Conseil avait déjà délibéré favorablement pour rétrocéder une petite parcelle de terre le long du chemin de Rubrat d’une surface de 269 m² aux consorts TREGUER-JESTIN. Il convient d’arrêter le prix de cession du terrain selon le barème précédemment adopté par le conseil, soit 1€/m². A ce prix, se rajouteront les frais annexes, à savoir le document d’arpentage, l’acte administratif, les frais d’enregistrement et tous frais inhérents à cette transaction.

Accord unanime.

CARTE COMMUNALE : Autorisation À la CCPI de poursuivre la procédure d’urbanisme engagée par la commune :

Accord unanime pour autoriser la Communauté de Communes du Pays d’Iroise pour la poursuite de la procédure de révision générale d’évolution de la carte communale engagée par la commune avant le transfert de compétence.

DÉSIGNATION de la COMMISSION pour la révision de la Carte communale :

Afin de procéder à la révision de la carte communale, Monsieur le Maire propose qu’une commission soit créée.

Accord unanime pour désigner Mr Le Maire qui présidera cette commission et comme membres : Marie-Christine LE GOFF, Hervé FALC’HON, Cathy LEJEUNE.

Monsieur le Maire informe également que la CCPI a retenu le cabinet GEOLITT comme bureau d’études pour cette révision.

ACCEPTATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN du Conseil Communautaire vers le Conseil municipal et portant dÉlÉgation du droit de prÉemption du conseil municipal au maire :
Accord unanime pour accepter la délégation de la compétence « droit de préemption Urbain » sur les périmètres définis dans l’annexe à la délibération du Conseil Municipal du 1er février 2017, pour donner délégation au Maire pour exercer en tant que de besoin le droit de préemption urbain conformément au 15° de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette délibération sera transmise à M Le Préfet et à Mr Le Président de la communauté de communes.

AVENANTS AUX MARCHÉS DE LA CANTINE :

Accord unanime pour autoriser Mr Le Maire à signer quelques petits avenants aux marchés de travaux suite à des ajouts ou modifications de travaux liés à la jonction entre l’extension et l’ancien bâtiment :

SARL Charles LAPOUS : Doublage de propreté dans l’ancien vestiaire/toilettes : 216,25 € HT

EPC Elorn Plomberie : Rajout d’un évier dans le local préparation et déplacement d’un lave-main de l’ancien office : 914,20 HT

SARL GORDET : Reprise de seuil entre l’extension et l’ancien bâtiment : 201,60 € HT

SAS FOREST : Travaux supplémentaires de peinture 758,25 € HT

Indemnités de COORDONATEUR pour l’organisation du recensement :

Accord unanime pour attribuer à l’agent communal qui a été chargé de la coordination du recensement de la population en ce début d’année 2017 l’indemnité fixée par les textes.

VENTE DU TERRAIN COMMUNAL (ancienne aire de jeux) au lotissement communal de KUZ-EOL :

Ce terrain, n’étant plus utilisée comme aire de jeux, notamment suite à la réalisation d’une aire conforme Place An Ty Kear, Monsieur le Maire propose que ce terrain puisse revenir à sa destination initiale qui était un terrain pouvant accueillir une habitation. D’autant que la commune ne dispose pratiquement plus de lots à vendre dans les lotissements ou d’autres parcelles. Ce terrain est cadastré YA 356 et est d’une contenance de 782 m². Compte tenu des prix pratiqués dans les lotissements communaux, le prix du terrain pourrait être mis en vente au tarif de 47 000 € tous frais compris.

Accord unanime.

MAISON LÉAUSTIC :

Monsieur le Maire rappelle que la commune a acquis cette maison pour permettre la reprise du commerce boucherie en offrant un logement de fonction à un éventuel repreneur. Compte tenu de l’absence de gérant dans ce commerce actuellement et afin de préserver l’avenir, il ne peut être envisagé de louer à l’année cette maison. Il est proposé, par contre, que cette maison soit louée en location saisonnière (ou d’accueil pour des fêtes familiales, mariage) afin d’assurer des revenus complémentaires à la commune et qu’elle ne se dégrade pas du fait d’une non-occupation. Par contre, il importerait de meubler le logement. Certains conseillers proposent de mettre à disposition des meubles dont ils n’ont plus d’utilité mais qui sont en bon état et pourraient correspondre aux besoins.

Accord unanime pour autoriser Mr le Maire à proposer comme location saisonnière cette maison et à fixer les tarifs selon la saison en fonction des prix pratiqués dans le secteur.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20h15.