Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 8 Décembre 2016

Publié le 5 janvier 2017

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 8 Décembre 2016
Le jeudi 8 décembre à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PLOURIN, se sont réunis à la Mairie.
Tous les Conseillers sont présents.
Secrétaire de séance : Vanessa MOENNER
Il est donné lecture du compte-rendu de la précédente réunion du 17 octobre 2016 qui est adopté à l’unanimité.
 
Tarification différentiée pour la garderie périscolaire :
Monsieur le Maire présente le dispositif de tarification différentiée qui pourrait être appliqué à partir du 1er janvier 2017 pour la garderie péri-scolaire afin de se conformer aux préconisations de la CAF qui pourrait suspendre ses aides en l’absence de décision instituant un tarif de 0,50€/heure pour les familles dont le quotient familial est compris entre 0 et 650. Cette subvention est de l’ordre de 2 000 à 2 500€/an actuellement.
Il est donc proposé de mettre en place dès la rentrée de janvier 2017 cette tarification de 0,50€ /heure pour les familles qui répondent à cette éligibilité, sous réserve que ces familles communiquent leur numéro d’allocataires nécessaire à l’accès aux informations qui sont détenues par la CAF. D’autre part, sera étudiée en début 2017, la possibilité de création d’une tranche supplémentaire pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 650 et inférieur à un quotient à définir. Accord unanime.
 
Aménagement de la Place de la Gare :
Monsieur le Maire rappelle que le dossier d’aménagement du secteur de la Place de la Gare est lancé et que, dans le cadre du dispositif de subvention de l’État au titre de la DETR (Dotation d’équipement des Territoires Ruraux), il convient de déposer les dossiers avant le 31 décembre 2016.
Comme vu avec le cabinet Jorand et Mongkhoun ainsi que le maître d’œuvre, le projet sera prêt pour la fin de l’année. Afin de financer au mieux ce projet, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour demander les subventions au titre de la DETR, du programme de soutien aux investissements (FSIL), ainsi qu’auprès des autres financeurs que sont le Conseil Régional et le Conseil Départemental au titre du contrat de territoire et du contrat de pays pour l’aménagement de l’ensemble du secteur de la Place de la Gare.
 
DÉCISIONS MODIFICATIVES :
Accord unanime pour autoriser quelques modifications budgétaires en investissement pour l’acquisition de la maison Leaustic (90 000€) et l’acquisition de matériel informatique (10 000€ pour le changement des serveurs et l’équipement prévu et financé grâce à la réserve parlementaire de 6 000€). Pour l’équilibre, virement du chapitre 23 (travaux) l’équivalent, soit 100 000€ au chapitre 21.
En fonctionnement : Transfert de 10 200€ du chapitre 11 vers le chapitre 12 de 10 000€ (frais de personnel) et de 200€ au chapitre 14. Accord unanime du Conseil.
 
TARIFS 2017 :
Monsieur le Maire propose de maintenir la totalité des tarifs de services à l’exception d’une majoration de la part fixe pour l’assainissement qui passe de 24,50 € à 25 € - le prix de la part variable restant identique soit 0,65/m3. Les locations des terres augmentant d’environ 1%, soit EARL ARZEL : 103€, Jo Fourn : 742€ et Eric Corolleur : 145€. Accord unanime.
 
CANTINE : Agrandissement
Monsieur le Maire indique que 2 lots pour lesquels il était nécessaire d’obtenir des compléments d’information n’avaient pas été attribués lors du précédent conseil mais qu’il convenait d’attribuer le lot menuiserie bois à l’entreprise LENAFF pour un montant de 2 249 € HT, entreprise la moins disante ainsi que le lot Revêtement de sols à l’entreprise GORDET pour un montant de 11 640,59 € HT. Accord unanime.
 
SUBVENTION AU COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES :
Accord unanime pour porter le montant de la subvention à verser au COS de la CCPI qui regroupe l’ensemble des personnel CCPI et des 20 COMMUNES de la Communauté de Communes un complément de 89,30€ à la somme de 7 629 € déjà votée lors du dernier conseil, soit un total de 7 718,30 €.
 
DELAISSÉ COMMUNAL DE KERARC’HANT :
Suite à la demande de Monsieur Gilles Richard de Kerarc’hant d’acquérir un petit délaissé communal au droit de sa propriété, le Conseil Municipal décide unanimement de céder cette parcelle au tarif fixé pour de tels délaissés, à charge à l’acheteur de supporter l’ensemble des frais de géomètre et d’acte notarié.
 
Projet de rencontre avec le grand Cachalot :
Monsieur le Maire présente la demande de subvention pour aider 2 enfants de Plourin (18 en tout) à participer à un projet pédagogique par la découverte et l’émerveillement aux Açores à la découverte des cachalots. Certains conseillers s’étonnent que la sélection des enfants qui doivent participer à cette expédition ait été choisie sans appel à candidature à l’ensemble des élèves des classes concernées. Il est précisé cependant que les enfants sélectionnés devaient répondre à des aptitudes particulières (savoir nager, habitude de la plongée, aptitude des enfants et des familles à une séparation durant la période de l’expédition, etc.…). Il est demandé que l’implication des classes dont sont issus les enfants qui partiront soit bien réelle et qu’un rendu soit fait à l’issue de l’expédition soit en classes, soit à l’occasion d’une séance spécifique. La subvention pourra être versée qu’à la restitution de l’expédition. Il est proposé une subvention de 250€/enfant de Plourin, soit 500€, proposition adoptée à la majorité avec 1 vote contre et 4 abstentions.
 
LOCAUX COMMERCIAUX :
Agrandissement de la Chambre froide du local Boucherie-Traiteur :
La chambre froide de ce local est trop petite (1,40 m² environ), ce qui pose problème pour le stockage de la marchandise. Il existe une possibilité d’extension de ce local en supprimant une partie dans laquelle se trouve un évier. La Mairie a pris contact avec l’entreprise SBMI de Guilers qui a réalisé les travaux à la construction et propose cet agrandissement pour un montant de 3 056,05€ HT. Après en avoir délibéré, le conseil accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès d’éventuels financeurs.
 
RAPPORTS D’ACTIVITÉ du Chenal du FOUR, service de distribution publique de l’eau potable :
Monsieur le Maire présente le rapport d’activité du service d’eau du Chenal du Four duquel il ressort les événements suivants : qualité conforme. Prix moyen de la facture basée sur une consommation d’eau de 120 m3/an de 294,05€ TTC contre une facture de 757,59€ pour les abonnés qui sont raccordés à l’assainissement dans les communes de Porspoder, Landunvez et Lanildut.
Le conseil prend acte de ce rapport.
 
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21h45.

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