Statuts de Teñzorioù Ploerin

Tenzoriou Ploerin (Les trésors de Plourin)

STATUTS

  • Art. 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : TENZORIOU PLOERIN (LES TRESORS DE PLOURIN)
  • Art. 2 : L’ Association a pour buts : La sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine naturel, culturel, généalogique et historique de la commune de Plourin, La protection de l’environnement des sites concernés.
  • Art. 3 : Siège social : Le siège social de l’association est fixé à Plourin (29830), dans les locaux de la Mairie. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale est nécessaire.
  • Art. 4 : L’Association a une durée illimitée. Elle se compose de :Membres adhérents et Membres bienfaiteurs
  • Art. 5 : Admission : Toute personne intéressée par la sauvegarde du patrimoine peut adhérer à l’Association, quel que soit son lieu de résidence. Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau, sur avis du Conseil d’Administration, qui statue sur les demandes d’admission lors de chacune de ses réunions.
  • Art. 6 : Les membres. Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent en faire partie et versent la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation supérieure à la somme fixée par le Conseil d’Administration.
  • Art. 7 : La qualité de membre se perd : Par démission écrite, Par décès, Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, la personne ayant été invitée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
  • Art. 8 : Les ressources de l’Association comprennent : Le montant des cotisations, Les dons manuels, La vente de produits ou de services, Les subventions de la commune, du département, de la CCPI, de la Région, de l’Etat, de l’Europe, et autres. toute autre ressource qui n’est pas contraire aux règles en vigueur
  • Art. 9 : Conseil d’Administration : L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 7 à 12 membres, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. L’Assemblée Générale suivante élit les membres à remplacer pour trois ans. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres à bulletin secret un Bureau composé de : un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un Trésorier Adjoint, un Secrétaire, un Secrétaire Adjoint. Au moins deux d’entre eux doivent être résidents de Plourin Le Conseil d’Administration décide de l’orientation des actions à mener. Il charge le Bureau constitué d’en assurer la gestion. Il contrôle deux fois par an la situation budgétaire. Le principe d’un Président ou d’une Présidente tournant annuellement a été voté à l’unanimité lors de l’Assemblée générale du 22 août 2017.
  • Art. 10 : Réunion du Conseil d’Administration : Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés. En cas du partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Tout membre peut recevoir un pouvoir d’un membre absent excusé. Tout membre qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunion consécutive sera considéré comme démissionnaire.
  • Art. 11 : Assemblée Générale ordinaire : L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. L’Assemblée se réunit chaque année et peut délibérer à partir de 25% de membres présents. Trois semaines avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le Président présente le rapport moral de l’Association et le Trésorier le rapport financier de l’année écoulée et le budget prévisionnel de l’année suivante. Ces deux rapports sont soumis à l’approbation de l’Assemblée. Après les questions inscrites à l’ordre du jour, il est procédé au remplacement à bulletin secret des membres sortants du Conseil d’Administration. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour sont traitées en Assemblée Générale.
  • Art. 12 : Assemblée Générale extraordinaire : Une assemblée générale extraordinaire est convoquée en cas de modification des statuts de l’Association. Pour un motif grave, à la demande de la moitié +1 des membres inscrits, le Président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article précédent.
  • Art. 13 : Règlement intérieur : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer le mode de fonctionnement de l’Association et à répartir les tâches des responsables d’actions à mener décidées par le Conseil d’Administration.
  • Art. 14 : Dissolution : En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou deux liquidateurs sont nommés par cette dernière. L’actif et les archives de l’Association seront remis à la Société archéologique du Finistère.

Fait à Plourin, le 21 août 2018
La Présidente Muriel Rouzic
La trésorière Cathy Lejeune
Le Secrétaire Goulven Tartu